Termes et conditions

Tous les accès et l'utilisation de ce site sont régis par ces conditions. Entrer dans ce site indique que vous avez passé en revue les modalités et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Exactitude de l'information

Toute l’information sur ce site est modifiable sans préavis. En raison de sa nature ouverte, et le risque d'erreurs dans le stockage et la transmission de l'information numérique, SPI ne garantit pas l'exactitude des informations obtenues sur ce site. Les prix indiqués sur le site Web sont les derniers disponibles. Les prix sont sujets à changement si les coûts de production de matériaux ou le prix des fournisseurs augmentent. En raison de la possibilité d'erreurs de programmation ou d'entrée de données, SPI se réserve le droit de vérifier tous les prix pour en valider l’exactitude.

Transport de la marchandise

Veuillez vous référer à notre politique de transport pour toutes questions touchant la livraison de marchandise.

Politique de retour et d’annulation des commandes

Cette politique présente les conditions d’annulation des commandes et de retour des produits achetés chez SPI, que ce soit sur notre site Web, en succursale ou auprès de notre Centre de relation clients (CRC). L’admissibilité dépend de l’état de traitement de la commande, du type de produit acheté et des conditions applicables du fournisseur.

Les conditions de retour, les restrictions de vente finale et les frais prévus par cette politique s’appliquent sous réserve des garanties légales et des droits prévus par les lois applicables.

Annulation des commandes

Avant le traitement ou la transmission au fournisseur

Les commandes peuvent être annulées sans frais si elles n’ont pas encore été traitées ou transmises au fournisseur.

Après la confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée, les possibilités d’annulation peuvent être restreintes selon les démarches déjà entreprises par le fournisseur pour préparer ou exécuter la commande.

Si l’annulation est possible, les frais applicables peuvent comprendre :

Des frais de remise en inventaire
Des frais de transport
Des pénalités imposées par le fournisseur

SPI vous informera des frais applicables avant de finaliser l’annulation.

Les commandes spéciales et les produits personnalisés sont soumis aux conditions de vente finale présentées ci-dessous. Ces conditions ne limitent pas les droits légaux d’annulation applicables.

Confirmation de la commande

Une commande est considérée comme confirmée lorsque vous avez donné votre consentement explicite à procéder à l’achat et accepté les conditions applicables.

À compter de cette confirmation, les possibilités d’annulation peuvent être restreintes selon les démarches déjà entreprises par le fournisseur pour préparer ou exécuter la commande.

Pour les produits non stockés et les commandes spéciales, votre confirmation est requise avant que SPI transmette la commande au fournisseur.

Retour des produits

Les conditions suivantes encadrent les retours de produits non défectueux effectués selon la politique commerciale de SPI. Pour un produit endommagé, défectueux ou non conforme, consultez la section « Garanties et droits prévus par la loi ».

Produits stockés

Les produits faisant partie de l’inventaire régulier de SPI peuvent être retournés si toutes les conditions suivantes sont respectées :

Le produit est à l’état neuf.
L’emballage d’origine est intact.
Une preuve d’achat est fournie.
La demande de retour est effectuée au plus tard 90 jours après la réception de la marchandise.

Des frais de remise en inventaire peuvent s’appliquer.

Le délai de 90 jours concerne les retours effectués selon cette politique commerciale et ne limite pas les garanties légales applicables.

Produits non stockés

Les produits non stockés sont commandés spécialement pour vous et ne font pas partie de l’inventaire régulier de SPI.

Leur admissibilité au retour dépend :

De l’approbation du fournisseur
Des conditions de retour applicables du fournisseur
Des frais facturés par le fournisseur

Communiquez avec le Centre de relation clients de SPI pour faire évaluer votre demande. SPI vous informera des conditions et des frais applicables avant la confirmation finale du retour.

Commandes spéciales et produits personnalisés — vente finale

Les produits personnalisés, configurés ou non standards sont en vente finale.

Une fois la commande confirmée, il n’est plus possible d’annuler l’achat de ces produits ni de les retourner selon la présente politique commerciale.

La vente finale ne limite pas les garanties légales ni les droits et recours prévus par les lois applicables.

Comment demander un retour

Tout retour effectué selon cette politique commerciale doit être approuvé au préalable et faire l’objet d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA). N’expédiez aucune marchandise sans avoir obtenu cette autorisation et votre numéro RMA.

Pour effectuer une demande de retour, communiquez avec le Centre de relation clients de SPI. Ayez en main votre numéro de commande et les renseignements sur les produits que vous souhaitez retourner.

Une fois votre demande approuvée, SPI vous fournira :

Votre numéro RMA
Les instructions de retour
Le lieu où la marchandise doit être retournée
Les renseignements précisant qui doit assumer les frais de transport du retour

La soumission d’une demande de retour selon cette politique commerciale ne garantit pas son approbation. La procédure d’autorisation ne limite pas l’exercice de vos droits prévus par la loi.

Frais de remise en inventaire

Lorsqu’ils s’appliquent, les frais de remise en inventaire sont déterminés en fonction :

Des conditions du fournisseur
Du type de produit et de ses caractéristiques
Du risque lié à la revente

SPI vous communiquera les frais applicables avant la confirmation finale de l’annulation ou du retour.

Ces frais s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois applicables.

Remboursements et crédits au compte

Pour les retours effectués selon cette politique commerciale, les remboursements ou les crédits au compte sont traités après réception, inspection et approbation de la marchandise retournée.

Lorsque possible, le remboursement est effectué selon le mode de paiement original. Un crédit peut également être appliqué à votre compte client.

Les frais de remise en inventaire, les frais de transport ou les pénalités imposées par le fournisseur peuvent être déduits du remboursement ou du crédit lorsqu’ils s’appliquent et que la loi le permet.

Pour ces retours, veuillez prévoir un délai de traitement de 5 à 15 jours ouvrables après réception, inspection et approbation de la marchandise retournée.

Lorsqu’un remboursement découle de l’exercice d’un droit légal d’annulation, les délais et les modalités prévus par la loi s’appliquent plutôt que ce délai de traitement commercial.

Exceptions

Toute demande d’exception aux conditions de cette politique commerciale sera évaluée au cas par cas. Son approbation demeure à la seule discrétion de SPI.

Les droits prévus par la loi ne constituent pas des exceptions et ne sont pas soumis à cette approbation discrétionnaire.

Garanties et droits prévus par la loi

Les conditions de cette politique ne limitent pas les garanties légales ni les droits et recours prévus par les lois applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme ou lorsqu’un droit légal d’annulation s’applique.

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, communiquez avec notre Centre de relation clients afin que votre situation soit évaluée.

Acceptation de cette politique

En effectuant un achat ou en passant une commande chez SPI, que ce soit sur notre site Web, en succursale ou auprès de notre Centre de relation clients, vous reconnaissez et acceptez les conditions de cette politique de retour et d’annulation, sous réserve de vos droits prévus par la loi.

Pour obtenir plus d’information sur notre politique de retour, communiquez avec nous au 1-866-861-8111.

Politique d’annulation ou de report de dates de formation

Pour plus de détails sur la politique d'annulation, consultez l'offre de service ou contactez-nous par courriel à [email protected].

Des frais de report ou d’annulation vous seront chargés comme suit :

Plus de 10 jours ouvrables : aucune pénalité.
de 10 à 6 jours ouvrables : 50 %.
à moins de 5 jours ouvrables : 100 % des frais.

Politique d’absence ou de retard :

Aucun retard ne sera toléré aux formations.

SPI Santé Sécurité se réserve le droit d’annuler la formation si le minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans cette éventualité, les frais d’inscription seront remboursés en totalité aux participants inscrits en date de l’annulation.

SPI Santé Sécurité limite le nombre d'inscriptions à 12 participants par groupe.

SPI Santé Sécurité est accréditée par Emploi-Québec et porte le numéro : 0057488.

Marques de commerce

Toutes les marques de commerce sur ce site sont la propriété de leurs sociétés respectives. Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et droits de brevet sont réservés. L'accès à ce site Web ne constitue pas un droit de copier ou d'utiliser toute la propriété intellectuelle qui y est contenue.

L'accès et l'utilisation de l'information

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Liens hypertextes

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Droit d'auteur

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Promotions

Admissibilité :
Cette promotion (« Promotion ») offre 25 $ de rabais sur les achats de 250 $ ou plus avant taxes. La promotion est valide uniquement pour les clients ayant reçu un code promotionnel valide directement de la part de SPI Santé Sécurité.
Application du rabais :
Le rabais est appliqué uniquement après l’entrée manuelle du code promotionnel à la caisse, avant taxes. Aucun rabais ne sera appliqué si le code promotionnel n’a pas été reçu ou n’est pas saisi, même si le montant admissible est atteint.
Limitations :
- Aucune valeur en espèces.
- Non applicable aux achats antérieurs.
- Le rabais s’applique uniquement au total de la marchandise, avant taxes et frais applicables.
- Ne peut être combiné avec d’autres offres ou promotions.
- Codes promotionnels limités, non transférables et valides pour une durée limitée.
Disponibilité des produits :
Cette offre est valable uniquement pour les produits affichés sur le site web de SPI Santé Sécurité et est soumise à la disponibilité. Certains articles peuvent être exclus de la promotion.
Remboursements et retours :
Les codes promotionnels n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables. En cas de retour partiel ou complet, la valeur du code promotionnel sera automatiquement déduite du premier article retourné.
Droits réservés :
SPI Santé Sécurité se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette promotion et à ses conditions à tout moment, sans préavis.
Droit applicable :
Tout litige sera régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Pays d'origine d'un produit

Le pays de fabrication indiqué représente celui où la majorité des lots sont produits, selon les informations fournies par le fabricant. Dans certains cas, l’origine peut varier selon la production, sans compromis sur la qualité ou la conformité aux normes.

SPI Santé Sécurité ne peut garantir de manière absolue l’origine exacte pour un produit donné au moment de la commande.